PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 18 Mai 2022 à 20 h 00

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NAUD, Céline TESSIER Ms. Olivier PROUST M. Thierry GAUTIER, Mmes Christine DUBOIS Mme Joëlle VILOING-THIERRY, M. Denis RIFFAUD ;

Etaient excusées : Mme Brigitte DUPEU qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE ; Mme Séverine COSSET qui a donné pouvoir à Denis RIFFAUD ;

Secrétaire de séance : Mme Christine DUBOIS.

1. Plan Local d’Urbanisme, révision : arrêt du projet de PLU

Par délibération du 20 mars 2015, le Conseil Municipal avait prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bernay-Saint-Martin afin de répondre aux objectifs suivants :

• Favoriser la croissance démographique de la commune,

• Rendre compatible le PLU avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territorial,

• Préserver le bâti ancien,

• Définir les projets d’aménagements des espaces publics en tenant compte des handicaps,

• Protéger et mettre en valeurs les espaces naturels et les paysages,

• Préserver l’activité et les espaces agricoles.

Élaboré en concertation avec les personnes publiques, le projet de PLU définit les équilibres entre les espaces urbanisés ou à urbaniser et les espaces agricoles et naturels.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est arrêté affiche l'ambition d'accueillir 140 habitants supplémentaires à horizon 2030.

Après réalisation d’une étude du potentiel de densification des parties urbanisées, le projet de PLU respecte l'orientation du SCoT du Pays des Vals de Saintonge qui limite les ouvertures à l'urbanisation à 6 hectares à court terme et 6 hectares à moyen et long terme. Il est proposé aux élus d’arrêter le projet de PLU ce qu’ils votent à l’unanimité après en avoir délibéré.

Bilan de la concertation :

Madame le Maire dresse le bilan de la concertation. Le Conseil Municipal ayant statué sur l’ensemble des observations, vote à l’unanimité la clôture de la procédure de concertation.

Afin de permettre aux élus propriétaires terriens de ne pas prendre part aux débats et votes concernant des parcelles dont ils seraient propriétaires, les deux votes ont été scindés en 2 parties.

Le Conseil municipal a par ailleurs voté à l’unanimité l’intégration des nouvelles dispositions du Code de l ‘Urbanisme dès leur parution.

2. Présentation du procès-verbal de la séance du mois d’avril 2022.

Le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

3. Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Madame le Maire présente à l’assemblée trois DIA concernant des biens pour lesquels, en raison de leurs situations au regard du Plan local d’Urbanisme et de la décision du Conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable

1. 1. A Parançay nord, Section C N°830, d’une contenance de 02 a 06 ca ; N°831, d’une contenance de 01 a 86 ca ; N° 832, d’une contenance de 00 a 19 ca et N°834, d’une contenance de 2 a 40 ca ;

   2. A Saint-Martin-de-la-Coudre, 22 rue du Maréchal d’Aubeterre, Section B N°876, d’une contenance de 3 a 05 ca ;

   3. A Saint-Martin-de-la-Coudre, lieu-dit Sauvaget, Section B N°931, d’une contenance de 11 a 62 ca

Pour ces biens, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, de ne pas faire usage du droit de préemption.

4. Vote du compte administratif et du compte de gestion du budget principal et de son budget annexe « lotissement ».

Mme le Maire présente les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe du lotissement Eco-quartier, réalisé par Monsieur le Trésorier de Saint-Jean-d’Angély à la clôture de l'exercice 2021.

Concernant le budget du lotissement Eco Quartier des Mottes, le résultat de clôture en 2021 est de

48 279, 32 € avec un résultat de l’exercice de 187 535, 60€.

Pour le budget principal le résultat de l’exercice 2021 est de – 1 200, 73€, ce qui donne un résultat à la clôture de 598 833, 43€.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Le compte administratif est voté sous la présidence de l’aîné du Conseil Municipal, Madame Christine DUBOIS. Lors des deux votes, Mme le Maire est sortie de la séance.

Le compte administratif présente les mêmes chiffres, soit un résultat propre à 2021 pour les deux sections de -1200,73 €, et un résultat global au 31/12/2021 de 598 833, 43€, dont 63 673 € de restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote le compte administratif 2021 de la commune de Bernay-Saint-Martin.

L’excédent de fonctionnement capitalisé, affectation du résultat, sera reporté article 1068, en recette d’investissement. Il consiste à couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser en dépenses, diminué des recettes, soit 468 879,30 € ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote l’affectation du résultats 2021 présentée.

5. Installation d’une borne électrique pour recharge d’un véhicule électrique, examen de devis.

M. FOUQUET présente le devis de l’entreprise E-nergyze d’un montant 4 357.00 €. La commune envisagerait une borne à côté de la mairie, mais pour mettre en place cela, le conseil est en cours de réflexion. Il va approfondir ses recherches sur plusieurs points : le prix de revente de l’électricité, les avantages et les inconvénients du contrat de maintenance, et le choix du lieu.

Mme ROUAULT se demande combien d’habitants ont un véhicule électrique, Mme le Maire rappelle que cela permettrait aux personnes de passage sur la commune et également aux habitants de recharger leurs véhicules.

6. Extinction de l’éclairage public, examen de devis.

Mme le Maire présente deux devis du SDEER :

Le premier devis est de 342.28€ : dans cette prestation le SDEER propose vingt et une horloges sur point lumineux ; l’inconvénient de celui-ci est que la société ne modifiera pas les changements d’horaire en hiver et été ; afin d’obtenir cette option de changement d’horaire cela aurait un cout de 246.00€ pour chaque déplacement.

Le deuxième devis est de 5292, 92€, à l’inverse du premier devis cette prestation comprend le changement d’horaire en hiver et en été, et à cette hauteur de tarif, la commune pourrait bénéficier d’une aide de 50%. Il resterait à régler 2 817.50 €.

M. GAUTIER se pose la question sur la qualité du service et la garantie au prix de 342.28€.

Mme le Maire propose de choisir le devis le plus chère pour ne plus à avoir à se soucier du changement horaire et cela sera plus économique à l’avenir.

Le Conseil vote pour le devis à 2 817,50€ avec 12 voix et 1 abstention.

7. Achat de colombarium pour le cimetière de Bernay-Saint-Martin, examen de devis.

Mme le Maire présente le devis de la société GRANIMOND, pour l’achat d’un columbarium qui comporterait deux modules de trois cases au tarif de 3 470, 00 € HT, car les demandes sont de plus en plus nombreuses. Seraient commandées également des plaques de recouvrement des caves-urnes pour un montant de 612,00 E HT.

Le Conseil vote à l’unanimité pour le devis de la société GRANIMOND pour un montant de 4 082,00 € HT.

8. Election 2022

Saisit les conseils municipaux au regard des difficultés rencontrées, liées à la gestion dématérialisée des inscriptions sur les listes électorales. Des difficultés ont été rencontrées lors de l’édition des listes d’émargements et des registres des procurations.

Le Conseil Municipal vote cette motion avec 11 voix pour et une abstention.

9. Informations, questions diverses

• Recherche de bénévoles pour la collecte banque alimentaire de Charente-Maritime des 3, 4 et 5 juin 2022.

• Organisation d’un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2022 dans le cadre d’une soirée festive.

• Pharmacie de Bernay :

Mme le Maire a reçu le dernier courrier de M BARBIER, et un enregistrement de la séance du conseil du mois d’avril 2022.

M BARBIER refuse la mise en application de l’arrêté de mise en péril : M BAUDOUIN, le propriétaire, a fait appel à un électricien qui devait intervenir en deux étapes, comme le précise le rapport de la SOCOTEC. M BARBIER a refusé que l’intervention de l’électricien, car il souhaite que tous les travaux soient faits en même temps que l’électricité, changement des vitrages de l’officine et accessibilité.

Il aurait souhaité que Mme le Maire prévoient des pénalités au frais du propriétaire dans son arrêté.

Mme le Maire a contacté un huissier pour se rendre à la pharmacie afin que le pharmacien confirme ou non son refus d’intervention de travaux.

Terrain face à la mairie : un terrain d’environ deux hectares situé en face de la mairie, en culture depuis plusieurs années est mise en vente ; la SAFER a contacté M. RIFFAUD en s’interrogeant sur l’intérêt de la commune pour acheter cette parcelle. M. RIFFAUD précise que cela permettrait à la collectivité de se créer une réserve foncière et de maitriser son futur usage ;

 Fin de séance à 23h45

Prochaine séance le 14 juin à 18h30.

      

BERNAY-SAINT-MARTIN - TERRE DE JEUX 2024 Voici quelques semaines que notre commune a été labellisée Terre de Jeux 2024 ! Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie unique. Devenir Terre de Jeux 2024, c’est s’engager à contribuer à faire vivre à tous les émotions des Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant. Devenir Terre de Jeux 2024, c’est contribuer à faire des Jeux un projet commun à toutes les communes engagées en bénéficiant du soutien du comité olympique ; Chaque collectivité territoriale s’engage selon ses moyens, son champ de compétence, à mettre en place des actions nouvelles ou à poursuivre des actions existantes en lien avec les Jeux, l'esprit de l'olympisme : L’exigence, l’exemplarité, éthique, financière, sociale et environnementale, La créativité, Le partage, pour que ce projet puisse bénéficier au plus grand nombre, à toutes les générations, dans tous les territoires ; Nous sommes engagés sur trois axes de travail : La CÉLÉBRATION des jeux olympiques en faisant vivre à tous les émotions du sport et des Jeux : retransmission des épreuves sur grand écran dans notre salle polyvalente, le sport ça se partage ! L' HÉRITAGE en impulsant plus de sport-santé dans le quotidien. Faire découvrir des pratiques nouvelles avec l'intervention de professionnels ou de clubs. Soutenir l'éducation par le sport à l'occasion de la semaine olympique et paralympique à l'école ; Organiser une journée de mise en valeur du bénévolat local ; Toutes les bonnes idées sont à partager et à faire vivre. Nous allons établir un planning d'activités avec en priorité vos attentes. Une réunion d'organisation sera programmée fin Mai afin d'affiner notre engagement. N'hésitez pas à communiquer vos projets en la matière.