• PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2024 à 19 h 30

  Étaient présents : Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Monsieur Joël DUCORROY, Mme Murielle ROUAULT, Madame Véronique NAUD, Joëlle VILOING-THIERRY, Christine DUBOIS, Monsieur Olivier PROUST, Monsieur Denis RIFFAUD, Monsieur Thierry GAUTIER ;

  Étaient excusés : Mesdames Brigitte DUPEU qui a donné pouvoir à Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Céline TESSIER, Delphine PENOT, Séverine COSSET ;

  Secrétaire de séance : Madame Christine DUBOIS ; 

  Ordre du jour :

• Présentation détaillée du projet de renouvellement du parc éolien de la butte du Paud avant dépôt en préfecture au mois de mai.
• Vote de la durée d’amortissement de la boucle tempérée rétrocédée au SPIC
• Vote des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2024

• Informations, questions diverses :

  - installation de la vidéoprotection

  - demande exceptionnelle de l’école primaire

  - la loi climat et résilience et le SRADDET

  - Plan de formation des agents communaux 2024

  Madame le Maire demande l’ajout de l’examen d’une subvention du budget principal vers le SPIC dans le cadre du vote des budgets. Le Conseil municipal accepte l’ajout à l’ordre du jour.

  Présentation détaillée du projet de renouvellement du parc éolien de la butte du Paud avant dépôt en préfecture au mois de mai.

• Etude paysagère (en cours de finalisation). L’étude porte sur le paysage actuel et les futurs impacts. Il n’y a pas d’enjeu paysager majeur, la hauteur des éoliennes est l’impact le plus important.
• Etude écologique : L’étude porte sur la présence des oiseaux et migratoires. A l’origine réalisée en 2003 par Nature Environnement 17, des suivis post implantation des éoliennes ont été réalisés en 2016 et 2021. Suivi de mortalité en 2016 : 7 oiseaux et 2 chauves-souris. En 2021 un relevé des chauves-souris montre une présence plus importante que sur l’étude d’origine. Il a été décompté 1195 passages en hauteur de chauves-souris sur un an. Suivi mortalité : 8 oiseaux et 5 chauves-souris. En 2023 une étude faune et flore a été effectuée. Il n’y a pas de « zones humides » sur les zones de travaux. Pour les oiseaux certaines espèces sont classées en enjeux forts, notamment la bondrée apivore et le busard Saint-Martin.

• Les impacts paysagers et écologiques sont liés à la taille des éoliennes (plus haute et de plus grande envergure). Pour les compenser, des haies supprimées à cause de la création des accès seront replantées et des mesures d’accompagnement seront prises pour le monde agricole en raison de l’augmentation de survol. Les éoliennes seront bridées pour les périodes les plus sensibles en vue de protection des chauves-souris. L’éolienne la plus proche des habitations se situera à 635 m de la première maison.

  Les intervenants de la société Engie Green se présentent, ainsi que leurs différents services associés au repowering* du parc éolien de la butte du Paud (*renouvellement, remplacement de tout ou partie d’anciennes infrastructures énergétiques). Ils exposent ensuite la stratégie de l’Etat pour les énergies renouvelables et plus spécialement pour la région Nouvelle Aquitaine. La production des énergies renouvelables au niveau national est en dessous des objectifs, pour la Nouvelle Aquitaine aussi. La Région a produit 1.16 GW en 2021 pour 5 GW attendu. Les intervenants expliquent la volonté de rééquilibrage géographique de l’implantation des infrastructures sur la Nouvelle Aquitaine, notamment en s’appuyant sur les zones approuvées par les territoires (zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER)).

  Le parc actuel comporte 8 machines pour une puissance totale de 12 MW. Le nouveau site aura une puissance de 20 MW. Le projet de renouvellement est lancé, l’étape actuelle de travail consiste en la sécurisation du foncier. Les futurs baux seront de 50 ans. Les promesses des propriétaires ne seront valides que lorsque le juge aura statué sur les promesses prises par la société Wolkswing.

  Deux éoliennes ne seront pas renouvelées, les propriétaires fonciers ne le souhaitant pas.

  Des études sont en cours depuis 2022 :

  Après renouvellement, la productivité du parc sera triplée. L’électricité produite sera injectée au réseau EDF au poste source de Boisseuil ainsi qu’au futur poste source qui se situera au carrefour de Saint-Félix et de la ligne haute tension (travaux programmés pour 2030).

  La commune percevant directement des retombées fiscales du parc actuel (fiscalité directe des parcs éoliens les plus anciens, la fiscalité des parcs récents est perçue par la communauté de communes (CDC)), la société Engie green compensera la perte de cette fiscalité par le versement d’une allocation de 50 000 € par ans pour la convention d’utilisation des chemins.

  Une permanence sera tenue à la mairie par la société Engie green le 7 mai de 17 h à 21 h, une page internet dédiée sera consultable sur le site d’Engie green.

  Les travaux de démantèlement et construction sont prévus de 2028 à 2030.

  Deux délibérations seront sollicitées lors d’une prochaine séance pour le repowering, la première pour l’autoriser et la deuxième pour la convention d’utilisation des chemins.

  Monsieur Denis RIFFAUD signale qu’aucune des remarques, notamment financières, faites lors de la précédente réunion n’a été prise en compte. La société répond qu’elle compense la perte de fiscalité par la convention d’utilisation des chemins de 50 000 € annuel au lieu des 6 500 € actuellement. L’indemnité de chemin est indexée, révisable annuellement. Proportionnellement, le montant de toutes les taxes est augmenté (taxes en faveur de la CDC, du Département et de la commune). Il y a plus de fiscalité et de compensation de chemin. La société ne peut pas déroger au cadre fiscal. Un décret portant sur le « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » est attendu, mais il n’est pas encore paru.

  Madame le Maire rappelle aussi que la part de la CDC est figée.

  Madame Christine DUBOIS, demande pourquoi c’est la CDC qui touche le plus de retombées fiscales sans porter les éoliennes sur son territoire. Le Département va maintenant aussi toucher une partie de la fiscalité.

  La société Engie green reste ouverte à la discussion. Si le décret de partage de valeur parait, une enveloppe financière pourrait être prévue pour un projet de rénovation énergétique par exemple.

• Vote de la durée d’amortissement de la boucle tempérée rétrocédée au budget annexe Service Public Industriel et Commercial SPIC.

  Madame le Maire rappelle le gros changement budgétaire de cette année. Pour l’utilisation de la boucle tempérée, le service de vente de la chaleur est individualisé dans un budget annexe SPIC, géré en nomenclature M4.

• Les travaux de création de la boucle tempérée font partie de la viabilisation du lotissement. La boucle tempérée, pour gérer son utilisation, doit être rétrocédée au budget SPIC. Ces investissements dont la valeur totale est de 184 161,12 € TTC vont donc devoir sortir du budget lotissement pour revenir au budget principal et ensuite être affectés au SPIC.

  La nomenclature M4 rend l’amortissement des biens inscrits à l’inventaire obligatoire. La loi ne permet pas pour cette norme comptable la « neutralisation » de l’amortissement. La commune doit définir la durée d’amortissement pour ces biens par nature d’inventaire. Les biens seront « reçus en affectations » du budget principal et relèveront donc du chapitre comptable 22-immobilisations reçues en affectation ou concession.

  Madame le Maire propose de fixer l’amortissement comme suit :

  Article	Durée d’amortissement
  2231 : Bâtiments	60 ans
  2253 : Installations à caractère spécifique	40 ans
  2255 : Outillage industriel	15 ans
  2258 : Autres	15 ans

• L’amortissement sera linéaire et n’est pas soumis au prorata temporis.
• La valeur des biens amortis sera calculée sur la valeur Hors taxe, le budget étant soumis à la TVA.

• Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le plan d’amortissement du budget annexe SPIC.

  Vote d’une subvention du Budget Principal vers le Budget annexe SPIC.

• Madame le Maire rapporte aux conseillers que la vente de chaleur ne pourra pas encore être réalisée à son plein régime car seulement environ un quart des habitats prévus sont construits et raccordés/en cours de raccordement. La facturation sera donc d’un quart du produit complet attendu alors que les charges d’énergies sont pleinement facturées à la commune. L’amortissement de la boucle tempérée vient s’ajouter à ces charges.

  Au vu de la projection de construction des habitations ainsi que des dépenses/recettes du budget annexe, il ressort que ce budget ne pourra supporter ses propres charges que d’ici environ 3 ans.

  Sur ce constat, Madame le Maire sollicite le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe de 6 000 € par an pour une durée de 2 ans afin de supporter cette période de démarrage du budget annexe.

  Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le versement de la subvention.

  Vote des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2024

• Madame le Maire présente les budgets en reprenant les montants par sections et chapitres et donne le détail de certains articles. Pour les deux budgets régis en M57, le taux de fongibilité des deux sections est voté à 7,5 %.

  Budget primitif principal 2024

  Section de fonctionnement :

  DEPENSES			RECETTES
  Chapitre	Désignation	Montant	Chapitre	Désignation	Montant
  011	Charges à caractère général	294 200,00	013	Atténuations de charges	12 924,72
  012	Charges de personnel et frais assimilés	309 093,35	70	Produits des services, domaine et ventes diverses	24 300,00
  014	Atténuations de produits	1 200,00	73	Impôts et taxes	573 213,62
  65	Autres charges de gestion courante	80 986,96	74	Dotations, subventions et participations	153 243,00
  66	Charges financières	5 586,31	75	Autres produits de gestion courante	67 000,00
  67	Charges exceptionnelles	6 085,71	76	Produits financiers	30,00
  68	Dotations provisions semi-budgétaires	2 600,00	77	Produits exceptionnels	3 000,00
  023	Virement à la section d'investissement	935 274,66	002	Excédent de fonctionnement reporté	789 931,40
  042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	7 444,11	042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	18 828,36
  	TOTAL DEPENSES EN €	1 642 471,10		TOTAL RECETTES EN €	1 642 471,10

  Section d’investissement :

  DEPENSES			RECETTES
  Chapitre	Désignation	Montant	Chapitre	Désignation	Montant
  16	Emprunts et dettes assimilés	57 736,10	021	Virement de la section de fonctionnement	935 274,66
  20	Immobilisations incorporelles	31 200,00	10	Dotations, fonds divers et réserves	120 972,79
  204	Subventions d'équipement versées	5 078,12	13	Subventions d'investissement reçues	151 238,00
  21	Immobilisations corporelles	719 087,69	16	Emprunts et dettes assimilés	1 000,00
  23	Immobilisations en cours	286 126,50	040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	7 444,11
  001	Déficit d'investissement reporté	97 872,79	041	Opérations patrimoniales	32 569,55
  040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	18 828,36
  041	Opérations patrimoniales	32 569,55
  	TOTAL DEPENSES EN €	1 248 499,11		TOTAL RECETTES EN €	1 248 499,11

   Dont en dépenses d’investissement votées par opérations d’équipement :

  249 - gros travaux bâtiments communaux : 351 300,00 € ; 259 - reliure archives état civil : 5 000,00 € ; 260 - aménagement ateliers municipaux : 15 000,00 € ; 266 - révision plan local d’urbanisme : 3 000,00 € 268 - aménagement intérieur salle polyvalente : 46 000,00 € ; 279- reprise de concessions cimetières ossuaire : 20 000 € ; 285 - aménagement mairie : 50 000,00 € ; 286 - Adap bâtiments communaux :         3 000,00 € ; 290 - points incendie : 15 000,00 € ; 292 - achat vestiaire terrain football : 3 000,00 € ; 293 - plan d'eau fontaine de Boine : 30 000,00 € ; 294 - Eco quartier des mottes - travaux bâtiments : 345 000,00 € ; 304- travaux bâtiment route de Saint Félix : 106 506,86 € ; 2023- voirie : 5 000,00 € ;

  306- voirie 2024 : 70 000,00 € ; 307- gros travaux églises : 8000 €.

  Budget annexe lotissement

  Section de fonctionnement :

  DEPENSES			RECETTES
  Chapitre	Désignation	Montant	Chapitre	Désignation	Montant
  011	Charges à caractère général	102 758,31	70	Produits des services, domaine et ventes diverses	256 949,12
  65	Autres charges de gestion courante	5,00	71	Production stockée (ou déstockage)	502 237,25
  66	Charges financières	758,31	75	Autres produits de gestion courante	5,00
  71	Production stockée (ou déstockage)	757 504,62	79	Transferts de charges	758,31
  			002	Excédent de fonctionnement reporté	101 076,56
  	TOTAL DEPENSES EN €	861 026,24		TOTAL RECETTES EN €	861 026,24

  Section d’investissement :

  DEPENSES			RECETTES
  Chapitre	Désignation	Montant	Chapitre	Désignation	Montant
  16	Emprunts et dettes assimilés	291 179,35	35	Stocks de produits	757 504,62
  35	Stocks de produits	502 237,25	001	Excédent d'investissement reporté	35 911,98
  	TOTAL DEPENSES EN €	793 416,60		TOTAL RECETTES EN €	793 416,60

  Budget annexe SPIC géothermie

  Section de fonctionnement :

  DEPENSES			RECETTES
  Chapitre	Désignation	Montant	Chapitre	Désignation	Montant
  011	Charges à caractère général	5 133,86	70	Produits des services, domaine et ventes diverses	3 460,00
  65	Autres charges de gestion courante	5,00	75	Autres produits de gestion courante	5,00
  042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	4 326,14	77	Produits exceptionnels	6 000,00
  	TOTAL DEPENSES	9 465,00		TOTAL RECETTES	9 465,00

  Section d’investissement :

  DEPENSES			RECETTES
  Chapitre	Désignation	Montant	Chapitre	Désignation	Montant
  22	Immobilisations reçues en affectation	4 326,14	040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	4 326,14
  	TOTAL DEPENSES EN €	4 326,14		TOTAL RECETTES EN €	4 326,14

  Modification du tableau des effectifs

• Un employé du service technique a fait la demande d’une modulation de son temps de travail et de réduction de celui-ci. Madame le Maire et cet agent ont trouvé un accord pour l’organisation de cette modulation : travail à temps « non-complet » de 25 heures/semaines, rythme de travail modulé sur deux semaines pour une semaine à 35 heures et une semaine à 15 heures. La semaine réalisée à 15 heures devra être complétée par un recrutement supplémentaire de 20 heures tous les 15 jours afin de conserver un effectif permanent de 4 agents à temps plein.

  Le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte la modulation des horaires d’un poste d’adjoint technique territorial, autorise la modification du tableau des effectifs en ce sens, autorise Madame le Maire à procéder au recrutement d’un agent à temps non complet.

  Informations, questions diverses, dont :

• Installation de la vidéoprotection. La gendarmerie a fait une présentation de la mise sous vidéoprotection de la commune. Ils ont abordé les points techniques, légaux et de transmission des images. Seuls madame le Maire et ses adjoints seraient autorisés à visionner les images, uniquement en cas d’incident. Les images sont écrasées tous les 30 jours. Financièrement, c’est le réseau de transmission des images qui est le plus onéreux. La gendarmerie reviendra en mai pour étudier l’installation possible (points culminants pour réception des images transmises, emplacement des caméras). Le coût estimé de la mise sous vidéoprotection de la commune est d’environ 150 000 €. L’installation peut être subventionnée à hauteur de 50%. Monsieur Olivier PROUST s’informe de l’installation d’une antenne 4 G. Monsieur Denis RIFFAUD informe qu’une antenne de l’opérateur Orange arrive. Madame Murielle ROUAULT remarque qu’il serait bien qu’il y est plus d’élus la prochaine fois pour bien comprendre l’installation. Monsieur Thierry GAUTIER demande si la prochaine réunion peut se tenir le soir afin d’être disponible. Madame le Maire va demander si c’est possible.

• Plan de formation des agents communaux 2024. Madame le Maire présente le plan de formation des agents. Elle précise que certains CACES sont à renouveler tous les deux ans.

• La loi climat et résilience et le SRADDET. Madame le Maire rappelle qu’il n’y aura plus de possibilité d’artificialisation des sols d’ici 2050. Elle présente ensuite les taux de réduction de la consommation d’espaces prévus pour 2021-2030. Le territoire de la Nouvelle Aquitaine est réparti en 5 zones, classées d’urbaine à rural. Les zones « petite ville » et « rural » ont un taux de réduction de 49 %, le plus bas taux. (-55% pour Bordeaux) Il restera « urbanisable » 18 250ha à répartir entre toutes les communautés de communes de la Région (pour toutes les sortes de projets d’urbanisme). Cela explique la diminution des zones constructibles du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune. La continuité de la réduction s’effectuera tous les 10 ans. Pour continuer à construire, il faudra réaliser des logements plus petits, monter en étages. Madame le Maire précise qu’elle contacte les bailleurs sociaux pour envisager la suite de construction du lotissement, zone constructible actuelle.

• Demande exceptionnelle de l’école primaire. Deux classes de l’école ont gagné des accès aux Jeux Paralympiques. Mais il manque le financement du trajet en transports en communs vers les sites olympiques, ce qui représente un budget de 1 050 €. 40% des élèves sont de la commune. La prise en charge du trajet des élèves de la commune est de 650 €. Madame Christine DUBOIS invite à faire attention à la discrimination des élèves selon les communes (qui payeraient ou pas). Madame le Maire va contacter les autres mairies du RPI. Madame Christine DUBOIS demande si prendre un bus ne serait pas moins cher. Monsieur Thierry GAUTIER s’inquiète de l’accès des sites avec un bus au vu des postures « vigipirate ». Remarque est faite de penser à acheter les billets de métro maintenant afin de ne pas les payer au tarif JO. L’école demande une participation de 10 € par enfant.

• Les vaches en divagation. Madame le Maire est en cours de rédaction de l’arrêté de mise en dépôt des vaches. Sous 10 jours après dépôt, les animaux sont donnés ou euthanasiés. Monsieur Olivier PROUST demande pourquoi la Direction Départementale de la Protection des Populations n’intervient pas ? les animaux sont en état de maltraitance. Madame Christine DUBOIS signale une maison au village de Malveau avec 7 chiens qui provoquent des nuisances pour aboiement et odeur de déjections. Madame le Maire invite à signaler les nuisances. Un document sera aussi de nouveau transmis concernant l’entretien des espaces verts et les nuisances (feu, bruit, débroussaillage)

• Pancarte pour chiens dans le cimetière. Des excréments de chiens ont été trouvés sur les tombes. Monument aux Morts aussi. La ou les personnes concernées peuvent être confondus.

Fin de séance à 22 h 30

Prochaine séance, mardi 28 mai