Retrouvez ici les arrêtés municipaux permanents pris par la commune de Bernay-Saint-Martin.
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délibération portant sur les modalités de publication des actes
pdf | 138,93 Ko | 08 Novembre 2024
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arrêté réglementant la divagation des chiens sur le territoire communal
pdf | 72,12 Ko | 20 Mars 2020
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arrêté réglementant les traces de la ruralité et notamment les déjections d’animaux de la ferme sur la voirie communale
pdf | 104,41 Ko | 20 Mars 2020
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arrêté interdisant le dépôt de véhicules et le garage collectif de caravanes
pdf | 120,74 Ko | 20 Mars 2020
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arrêté réglementant les nuisances sonores des véhicules en zone urbanisée
pdf | 120,59 Ko | 20 Mars 2020
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arrêté permanent de police de circulation pour réalisation de travaux d’exploitation ou d’entretien de la voirie
pdf | 139,85 Ko | 25 Janvier 2016
