Les travaux réalisés sur les constructions situées dans la commune sont soumis à l’obtention de l’accord de la commune. Vous devez déposer en mairie une demande de Permis de Construire (PC), Permis de Démolir (PD) ou Déclaration Préalable aux travaux (DP). Vous pouvez déposer votre demande en mairie aux heures d’ouverture, par courrier ou sur le guichet numérique.
La commune est dotée d’un guichet numérique de l’urbanisme, vous pouvez déposer vos dossiers ici.
Les demandes d’autorisations du droit du sol reçues par la commune sont instruites par Vals de Saintonge Communauté.
Déclaration Préalable
Un dossier de demande de Déclaration Préalable est a déposer pour tous les travaux touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
pdf | 1,75 Mo | 07 Février 2025
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration. Ce formulaire est à utiliser notamment pour les aménagements de terrains, les coupes de bois en zone protégée.
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Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
pdf | 1,06 Mo | 07 Février 2025
Permis de construire
Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
pdf | 1,60 Mo | 07 Février 2025
Vous réalisez une nouvelle construction. Vous effectuez des travaux sur une construction existante. Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
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Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
pdf | 1,63 Mo | 07 Février 2025
Permis de démolir
Télécharger le formulaire de Permis de Démolir :
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Demande de Permis de démolir
pdf | 1,22 Mo | 07 Février 2025