Les travaux réalisés sur les constructions situées dans la commune sont soumis à l’obtention de l’accord de la commune. Vous devez déposer en mairie une demande de Permis de Construire (PC), Permis de Démolir (PD) ou Déclaration Préalable aux travaux (DP). Vous pouvez déposer votre demande en mairie aux heures d’ouverture, par courrier ou sur le guichet numérique.
La commune est dotée d’un guichet numérique de l’urbanisme, vous pouvez déposer vos dossiers ici.
Les demandes d’autorisations du droit du sol reçues par la commune sont instruites par Vals de Saintonge Communauté.
Déclaration Préalable
Un dossier de demande de Déclaration Préalable est a déposer pour tous les travaux touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment, ainsi que pour les constructions/extensions de moins de 20 m2.
Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
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Cerfa 13703*13
pdf | 1,52 Mo | 26 Septembre 2024
Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis. Ce formulaire est à utiliser notamment pour les aménagements de terrains, les coupes de bois en zone protégée.
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cerfa 13704-12
pdf | 1,36 Mo | 16 Février 2024
Permis de construire
Télécharger le formulaire de demande de Permis de Construire :
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cerfa 13406-13
pdf | 1,78 Mo | 16 Février 2024
Permis de démolir
Télécharger le formulaire de Permis de Démolir :
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cerfa 13405-11
pdf | 1,37 Mo | 16 Février 2024