Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU de la commune de Bernay-Saint-Martin a été approuvé le 28 février 2024.
Un périmètre de protection modifié a été défini lors, afin de protéger l’environnement proche de l’église Saint Nazaire, monument d’art roman situé au cœur du bourg de Bernay.
La commune exerce un droit de préemption sur l’ensemble des zones classées urbaines.
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règlement zones urbaines U
pdf | 2,12 Mo | 29 Mai 2024
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règlement des zones à urbaniser AU
pdf | 2,08 Mo | 29 Mai 2024
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règlement zones agricoles A
pdf | 2,09 Mo | 29 Mai 2024
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règlement des zones naturelles N
pdf | 2,08 Mo | 29 Mai 2024
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annexes
pdf | 5,96 Mo | 29 Mai 2024
Les éléments patrimoniaux à préserver
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éléments patrimoniaux à préserver
pdf | 1,97 Mo | 29 Mai 2024